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A-10, r. 1 - Règlement sur les agents de voyages

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Le titulaire du permis d’agent de voyages doit effectuer les opérations bancaires concernant le compte en fidéicommis. Cependant il peut autoriser par écrit un dirigeant ou un membre du personnel de l’agent de voyages à effectuer seul ou conjointement ces opérations.
R.R.Q., 1981, c. A-10, r. 1, a. 27; D. 449-90, a. 10; D. 473-2000, a. 9; D. 962-2004, a. 18.
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